En cas de vente ou location en Gironde, le DDT doit inclure un état des nuisances sonores aériennes
En France, dans certaines zones géographiques, des plans d’exposition au bruit sont mis en place par les autorités compétentes. Ils permettent d’alerter la population sur les nuisances sonores engendrées par des infrastructures spécifiques, comme les aéroports.
Lorsque de telles mesures sont prises dans un secteur, il est important d’en informer les acheteurs et locataires de biens immobiliers.
En Gironde, du fait de l’implantation de l’aéroport international Bordeaux-Mérignac et d’autres sites aéroportuaires dans le bassin d’Arcachon, les vendeurs et bailleurs sont souvent obligés de fournir, à leurs acheteurs et locataires, une information sur les nuisances occasionnées par les vols d’avions.
Un document spécifique, baptisé « état des nuisances sonores aériennes », permet de communiquer sur le sujet. Plusieurs parties composent le diagnostic bruit. Le rapport indique notamment le nom du (ou des) site(s) responsable(s) des nuisances, ainsi que la réalisation, prévue ou effective, de travaux d’insonorisation.
La zone de bruit dans laquelle se trouve le bien doit également être précisée dans le formulaire ENSA. Les acheteurs et locataires doivent aussi trouver les coordonnées utiles à la consultation du plan d’exposition au bruit.
