Le DPE, une analyse globale de la performance énergétique des logements

Mis en place au cours des années 2000 pour vendre et louer, le DPE consiste en une analyse de la performance énergétique des biens immobiliers. Cette performance est évaluée en fonction du nombre de kWh consommés annuellement et de l’empreinte carbone des bâtiments.

Jusqu’en 2021, il était possible d’utiliser les factures énergétiques pour faire cette évaluation.

Mais la réforme du DPE a instauré une méthode unique et conventionnelle de calcul, baptisée 3CL-DPE. Elle nécessite de tenir compte de l’ensemble des usages énergétiques et d’utiliser un logiciel dédié pour calculer la consommation dans les biens et leur pollution.

Cette réforme a également modifié les modalités d’affichage dans les annonces immobilières, avec la présentation d’une étiquette « Énergie » qui indique la performance globale du bien et une étiquette « Climat » qui se concentre sur les émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, tout acheteur ou locataire potentiel peut savoir si un bien est peu ou très énergivore, si les frais d’énergie sont réduits ou élevés et si la pollution entraînée par le bâti est faible ou importante.

Le rapport complet de DPE remis avant la signature du contrat de vente ou location comporte, de surcroît, des recommandations pour consommer moins de kWh et pour limiter les émanations de CO2 dans l’atmosphère.

Lorsqu’une passoire thermique est diagnostiquée, une liste de conseils sur mesure est établie. Par ailleurs, en cas de vente de passoire thermique, un examen complémentaire, l’audit réglementaire, doit être programmé.

Document opposable au même titre que les autres rapports de diagnostics immobiliers, le DPE peut engager la responsabilité des vendeurs et bailleurs s’il n’est pas réalisé dans les règles de l’art ou s’il comporte des informations falsifiées.