Tous les vendeurs en Gironde doivent prévoir un diagnostic termites

Le 12 février 2001, le préfet de la Gironde a pris un arrêté pour protéger l’ensemble de la population du département, et plus particulièrement les acquéreurs de biens immobiliers. Dans cet arrêté, il est stipulé que l’ensemble du territoire girondin est considéré comme une zone à risque termites.

Cette décision entraîne une obligation de diagnostic spécifique pour toutes les personnes souhaitant vendre leur propriété. Le cas échéant, elles doivent organiser un repérage des termites avec un technicien certifié.

Au cours du repérage, le diagnostiqueur immobilier doit sonder l’ensemble des parties du bien susceptibles d’être contaminées, c’est-à-dire toutes les parties en bois brut, mais aussi celles composées de matières dérivées du bois. En fonction des caractéristiques des biens en vente, les parties extérieures (jardin, cour, garage…) peuvent également être inspectées.

L’arrêté stipule que ce contrôle doit avoir lieu dans les trois mois qui précèdent la signature du contrat officialisant la vente. En cas de non-respect de cette obligation, les vendeurs peuvent voir leur responsabilité engagée pour vice caché.

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