Obligatoire pour signer la vente d’un bien, le diagnostic amiante est également à prévoir en cas de location

L’obligation de diagnostic amiante s’applique différemment que l’on vende ou que l’on loue un bien. Dans les deux situations, seuls les propriétaires de logements dont la conception est antérieure à juillet 1997 sont visés par cette obligation.

En cas de vente, le rapport sur l’amiante doit absolument être communiqué avant que le contrat ne soit signé.

Dans le cadre d’une location, il n’est pas nécessaire de transmettre un rapport de diagnostic amiante avant la signature d’un bail. Toutefois, ce document doit être disponible au cas où les locataires le demanderaient, en particulier s’ils occupent un logement en copropriété.

Que trouve-t-on dans un rapport sur l’amiante ?

État d’amiante pour une vente ou diagnostic amiante des parties privatives, les deux comportent des informations essentielles sur les éléments à risque dans le bien, composés de fibres amiantées.

Afin d’aider les propriétaires et les occupants des biens à se prémunir contre les méfaits de l’amiante, le rapport peut inclure des conseils de travaux ou de contrôles supplémentaires (mesures d’empoussièrement, vérifications périodiques, etc.)