Au Teich, un spécialiste vous aide à répondre à toutes vos obligations de diagnostic avant vente

Un projet de vente de maison ou d’appartement oblige à réaliser quelques démarches préalables à la signature du contrat. Les propriétaires désireux de céder leur bien doivent notamment planifier des contrôles et récupérer des rapports réglementaires, qu’ils prendront ensuite le soin de transmettre aux acquéreurs.

Les premiers contrôles à organiser sont le DPE et, en fonction du classement du bien, l’audit énergétique. Avant que les premières visites n’aient lieu, il faut aussi rédiger un rapport sur les risques et les pollutions.

Pour que le contrat soit signé dans de bonnes conditions, les vendeurs doivent également transmettre des informations au sujet : de l’amiante si le bien a été bâti avant juillet 1997 ; du plomb si le logement est antérieur à 1949 ; du gaz et de l’électricité si des installations ont plus de 15 ans ; de l’assainissement, en particulier si l’installation est autonome ; des termites ; des nuisances sonores occasionnées par les aérodromes.

Enfin, pour les ventes de lots en copropriété, la loi Carrez impose que soit communiquée la superficie privative des biens dans les promesses et les actes de vente.