L’importance du diagnostic assainissement pour la santé de tous et la protection de l’environnement

Une installation d’assainissement non conforme peut avoir un impact important sur la biodiversité et sur la santé de la population. Aussi est-il capital de contrôler ces installations.

La loi oblige d’ailleurs à réaliser un diagnostic assainissement en cas de vente, notamment lorsque l’installation n’est pas raccordée au tout à l’égout.

En cas d’assainissement collectif, une obligation de diagnostic peut également s’appliquer suivant les communes. Que l’assainissement soit individuel ou collectif, le diagnostic a toujours la même finalité : s’assurer que l’installation est conforme, sans risque pour l’environnement ni pour la santé des occupants des biens.

S’il détecte une anomalie, le diagnostiqueur doit le notifier dans son rapport. Le cas échéant, les nouveaux propriétaires disposent d’un an après la vente pour procéder à la mise en conformité du dispositif d’assainissement, à moins que les travaux ne soient pris en charge par le vendeur avant la signature du contrat.